Droits syndicaux
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Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Cerfa n°15822*04
Ministère chargé du travailServices en ligne et formulaires
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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Cerfa n°15248*06
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Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales Cerfa n°13705*01
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Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Cerfa n°13704*03
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Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Cerfa n°15854*03
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